Ce bilan résumé provient de la Mission Interministériel de l'effet de serre. Pour retrouver des infos sur la 13 ème Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et troisième Réunion des Parties au Protocole de Kyoto, vous pouvez aller voir la page de l'UNFCCC, en anglais.

logo MIES

Les 187 pays présents depuis 2 semaines à Bali pour la treizième conférence des Parties à la Convention Climat et la troisième Conférence des parties au Protocole de Kyoto se sont mis d'accord samedi 15 décembre sur le lancement officiel des négociations pour la relève du défi climatique post 2012. Des décisions stratégiques et des questions techniques complémentaires ont également fait l'objet de nombreuses décisions.

logo cop13

La décision finale de Bali ( 1/CP13) , suite du Dialogue au titre de la Convention et qui constitue la feuille de route , comprend un agenda clair sur les thèmes principaux qui devront être négociés d'ici à 2009 . Ils comprennent : les solutions d'adaptation aux impacts du changement climatique ; les actions pour réduire les émissions de gaz a effet de serre ; les transferts technologiques et les mécanismes financiers . Une référence aux différents scénarios de réduction du quatrième rapport du Giec sur l'atténuation est faite en préambule ( pages 39 et 90 du Rapport technique et page 776 du Chapitre 13). Dans la partie opérationnelle de la décision, le paragraphe 1 prévoit pour le volet « atténuation » des actions nationales d'atténuation mesurables et reportables pour les pays en développement, distinctes des engagements de réduction quantifiés des pays développés. Ces négociations qui devront aboutir sur un accord en 2009 assurent que ce nouveau cadre de travail devra être mis en oeuvre dés 2013, faisant ainsi suite immédiatement à la première période d'engagement du Protocole de Kyoto. Quatre réunions sont déjà à ce titre programmées pour l'année 2008 et inscrites dans la décision.

Des décisions stratégiques ont également abouti notamment sur les transferts de technologie, les réductions d'émissions issues de la déforestation évitée et le lancement du fonds d'adaptation. Elles représentent des solutions essentielles et diverses pour favoriser le respect de l' objectif ultime de la Convention .

Réduction des émissions dues à la déforestation

La décision met en avant des messages forts : nécessité d'agir rapidement via des actions pilotes, de renforcer les capacités des pays en développement, de faire financer ces actions par les pays développés, de continuer les travaux jusqu'à la COP14 pour préciser les modalités indicatives des actions de lutte contre la déforestation. La dégradation des forets, qui touche notamment les forets d exploitation non soumises a un plan d aménagement dans le Bassin du Congo, a été intégré a part entière dans ce texte, sous la pression des pays du Bassin du Congo et l action volontaire de la France, qui a réussi a modifier la position européenne, initialement frileuse sur le sujet. Les questions de rémunération du maintien, voire de l'accroissement des stocks de carbone, demandes par de nombreux pays en développement / dont l'inde et la Chine, seront traitées d'ici 2009. A noter également l'annonce du lancement, le 12/12, du Forest carbon partnership facility de la Banque mondiale (fonds de lutte contre la déforestation, dans lequel la France contribuera pour 5 millions de dollars) et celle de la Norvège sur son financement de près de 380 millions d'euros pendant 5 ans, soit près de 1 900 millions d euros.

Développement et transferts de technologie

Les négociations ont permis de parvenir à un accord, accord présentant trois avancées majeures : la reconstitution d'un groupe d'experts international sur les technologies avec un mandat élargi et un avant-projet de programme de travail relativement ambitieux (EGTT ) ; la mise en place d'indicateurs de performance relatifs à la mise en œuvre effective des transferts ; un accord financier sur la base d'un programme stratégique interne au FEM .

Fonds pour l'adaptation

Un accord a enfin été trouvé sur la gestion de ce fonds alimenté par un prélèvement à hauteur de 2% sur les projets de mécanismes pour un développement propre qui sera donc confiée au Fem pour 3 ans renouvelables . Les présidents et vice président du Bureau de ce fonds devront être issus à la fois d'un pays de l'Annexe I et d'un pays non Annexe I. Le système de vote sera celui d'1 pays pour 1 voix et sur les décisions devront être prises a la majorité des 2/3, avec un quorum à la simple majorité.

Mécanismes de flexibilité

Un accord a été trouvé sur le relèvement à 16 kt du seuil pour la définition des petits projets Puits et sur les projets de biomasse non renouvelable. La demande de la Chine d'inclure la destruction de HFC 23 dans les installations nouvelles de HCFC 22 est reportée au prochain SBSTA La discussion sur la séquestration géologique du carbone a établi un programme de travail pour une décision en 2008 La décision sur le fonctionnement du comite exécutif de la MOC n'a pose aucun problème.

Questions méthodologiques

Au sujet des Communications nationales des pays de l' Annexe I, un accord a été trouvé sur l'examen du rapport de synthèse , où les pays non annexe I souhaitaient mettre l'accent sur le non respect des engagements par les pays annexe I, fourni au SBI. Ces pays devront remettre leur 5e Communication nationale au 1er janvier 2010. Les discussions sur les tables de rapport « foret et changement d'usage des sols » (LULUCF) au titre du protocole de Kyoto ont été consensuelles et ont conduit a un accord. Pour les Communications nationales des non Annexe I, les consultations informelles n'ont pas abouti a un accord . Si le G77 et la Chine et l'UE se sont montres flexibles , les Etats unis sont restés sur leur position relative aux lignes directrices question elle même liée a la conclusion du sujet 4b de l'agenda du SBI . D'une manière générale, les pays du G77 craignent qu'une telle contrainte ne donne lieu ultérieurement a des objectifs chiffrés pour eux mêmes.

Science / recherche et observation

Les orientations pour la communication d'information sur le système mondial d'observation du climat (SMOC ) ont été adoptées et un rapport des pays sur leur système d'observation est demandé pour le 15 septembre 2008. Le SBSTA s'est tout de même inquièté du fait que ce système d'observation reste loin d'être entièrement mis en oeuvre (essentiellement dans les PED). Le SBSTA encourage par ailleurs la mise en place d'un cadre et de normes d'observation pour le Système mondial d'observation des terres émergées (GTOS), sous l'autorité de l'OMM, du PNUE et de la FAO.

Atténuation

La question posée dans cet item est la continuation ou l'arrêt des ateliers "Atténuation" initiés en décembre 2004 à COP 10, et continués en mai 2005 (SBSTA 22), en mai 2007 (SBSTA 26) et enfin à Bali (SBSTA 27).Ces ateliers, d'une demi- journées, avaient été organisées par le secrétariat de la Convention à la demande des Parties afin de partager les expériences, les méthodes et les résultats des actions menées. Après un départ prestigieux le niveau de ces ateliers n'a pas été maintenu et l'assistance a peu à peu décru. Cet item devrait disparaître lors du SBSTA 28, comme l'avait fait l'item "Politiques et Mesures" il y a quelques années. Il importe de réfléchir à comment relancer le débat au sein des suites à donner au dialogue qui pourront comporter un accent sur la mise en œuvre des politiques publiques par les pays en développement.

Education et sensibilisation

L'enjeu des négociations portait sur l'élaboration d'un nouveau programme de travail pour la mise en œuvre de l'art 6, le mandat quinquennal du programme de New Delhi arrivant a terme en décembre 2007 ; le lancement du développement a grande échelle du centre d'échanges d'information CCinet. Un accord a pu être trouve la seconde semaine sur un programme de travail amende pour 5 ans précisant davantage les actions a réaliser afin se sensibiliser le plus possible au défi du changement climatique, et ce par type d'acteurs ( Parties, NGo, IGO, Secrétariat ....). Pour ce faire, la décision rappelle le besoin de fonds financiers notamment pour les pays des non Annexe I NAI et demande au GEF de pourvoir a ces besoins . Une première révision de ce programme devra se faire d'ici 2010.